Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente
IDENTIFICATION DU VENDEUR : tetedemort.fr - Siège social : TDM 17 rue du palais 01600 Trevoux- Téléphone : 0667686306

1.CHAMP d’APPLICATION :

1. Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de la version en langue française du site Internet www.tetedemort.fr, ci-après dénommé "LE SITE".
2. Le fait pour le client de passer commande sur le site implique son acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales.
3. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Les conditions applicables à la commande sont celles figurant sur le site au moment où celle-ci est passée par le client.
4. Toute question sur ce site ou ces conditions générales de vente peut-être adressée à l'email : admin@tetedemort.fr

2.COMMANDE :


La commande intervient en remplissant de manière claire, complète et exacte, selon les étapes décrites, les champs obligatoires du formulaire de commande en ligne. Le contrat conclu est archivé par le vendeur et n’est pas accessible par le client.

1. TDM s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du produit, TDM s’engage à en informer le client dans les 48 heures et à lui proposer soit un nouveau délai, soit un article équivalent, soit d’annuler sa commande et le remboursement des sommes déjà versées.

3. PRIX :


1. Les prix des articles proposés sur le site sont indiqués en Euros. Ils sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement.
2. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer le tarif en vigueur qui a été communiqué au moment de la commande.

4. LIVRAISON

1. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande. La livraison est réalisée par notre propre transport ou par les services d’une société de transport. 
2. A titre purement indicatif, les délais d’expédition sont de 2 à 6 semaines. Sauf indication contraire lors de la commande, le délai maximal de livraison est de 60 jours à compter de la date d'expédition du colis.
3. Les frais de livraison sont à charge du client. Ces frais sont stipulés au moment de la commande et avant validation de celle-ci.
4. Les risques sont transférés au client dès la livraison des marchandises chez le client. Si la marchandise arrive endommagée, le client a la r

l’acquéreur ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des produits.

7. PRODUIT, Description technique et photographie


1. Les descriptions techniques et les photographies des produits proposés ont été établies avec le plus grand soin par des spécialistes et vérifiées par nos préposés. Toutefois elles n’entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs se sont produites, en aucun cas la responsabilité TDM ne saurait être engagée. Toutefois si le client souhaitait retourner le produit à la suite d’une erreur de descriptif, le retour s’effectuerait aux frais de TDM, selon les modalités prévues au paragraphe suivant.
2. Les produits proposés sont conformes aux législations (directives) de l’Union Européenne et de la France en vigueur.
3. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison hors UE.
Nous invitons nos clients à prendre connaissance de l’information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (matières utilisées).

8. DROIT DE RETOUR ET DE RÉTRACTATION :


1. Satisfait ou remboursé : le client, consommateur privé, dispose d’un droit de retour ; quelle qu’en soit la raison. Il a donc le droit de notifier au vendeur dont les coordonnées figurent au point I qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 30 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. Dans ce cas, les marchandises doivent nous être retournées dans le même délai. Pour les marchandises pouvant être renvoyées par la poste, le cachet de la poste fera foi. Pour les colis plus volumineux, la date de votre demande de retour est celle qui fait foi. Nous vous demandons de prendre contact avec notre service client par mail (admin@tetedemort.fr). Ce droit suppose que l’article nous soit renvoyé en parfait état, dans son emballage d’origine. Les marchandises qui ne nous parviendraient pas dans cet état, qui seraient incomplètes, abîmées, endommagés ou qui auraient été déballées ne seront pas remboursées et resteront à disposition de l’acheteur à qui il appartiendra de venir les reprendre à notre siège.
2. La charge des frais sera répartie comme suit :
1. Erreur de livraison, refus à la livraison, erreur de descriptif, colis endommagé à réception : TDM rembourse le prix du produit, les éventuels frais de port facturés et supporte les frais de retour.
2. Exercice du droit de retour et de rétractation : TDM rembourse le prix du produit et les frais de port facturés. Les frais de retour restent à la charge du client. 
3. Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du retour, soit par virement bancaire, soit par remboursement Paypal.

9.GARANTIES & SERVICE APRES VENTE

1. En cas d’avarie ou de manquant, l’acheteur pourra, au choix du vendeur, obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, à l’exclusion de toute indemnité.

10.PROTECTION DES DONNÉES

1. Toutes les données communiquées par le client sont traitées par le vendeur dont les coordonnées sont indiquées au début des présentes conditions générales. Le représentant du vendeur est son gérant. Le traitement des données a pour finalité l’exécution de la convention conclue avec le client, l’administration de la clientèle, la promotion des produits et services du vendeur, l’établissement de campagnes d’information personnalisée et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique, par le vendeur et les entreprises concernées par l’exécution du contrat de vente. Le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données la concernant et peut à tout moment s’opposer sur demande et gratuitement, au traitement de données à caractère personnel le concernant envisagé à des fins de direct marketing.
2. Il est par ailleurs rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter.
3. Dès lors que vous êtes devenu client de notre société, nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, dès lors qu’elles nous semblerons de nature à vous intéresser. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos offres, un lien de désinscription automatique est disponible en bas de chacun de nos envois.

11.LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

1. Nous nous engageons à répondre et à traiter vos demandes dans un délai maximal de 10 jours à compter de réception de votre demande.
2. Toutes nos ventes en ligne et nos relations avec les clients sont exclusivement régies par le droit français qui est ainsi seul applicable pour toute question relative à la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales. Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux compétents. Si une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement valables ou applicables.